Franchise de TVA : avez-vous dépassé le seuil ?

Qu'est-ce que la franchise en base de TVA ?

La franchise en base de TVA dispense une entreprise de facturer et de reverser la TVA tant que son chiffre d'affaires reste sous certains seuils, propres à la nature de l'activité exercée. En contrepartie, l'entreprise ne peut pas déduire la TVA payée sur ses propres achats et investissements.

Ce régime s'applique par défaut aux entreprises nouvelles et aux micro-entrepreneurs sous seuil, sauf option volontaire pour la TVA. Il concerne aussi bien les entreprises individuelles que les sociétés, dès lors que les seuils de chiffre d'affaires ne sont pas dépassés.

Pourquoi existe-t-il deux seuils différents pour la franchise de TVA ?

Le dispositif distingue un seuil de base, au-delà duquel la franchise cesse de s'appliquer dès l'année suivante si le dépassement se confirme, et un seuil de tolérance majoré, dont le franchissement en cours d'année entraîne l'assujettissement immédiat à la TVA dès le premier jour du mois de dépassement.

Entre ces deux seuils, l'entreprise conserve la franchise pour l'année en cours mais doit surveiller sa situation l'année suivante. Ce mécanisme à deux paliers évite une sortie brutale du régime pour un dépassement ponctuel et modéré du chiffre d'affaires.

Que se passe-t-il concrètement en cas de dépassement du seuil majoré ?

Dès le franchissement du seuil majoré, l'entreprise devient redevable de la TVA sur l'ensemble des opérations réalisées à compter du premier jour du mois de dépassement, y compris rétroactivement sur les ventes déjà facturées sans TVA depuis le début du mois.

Cette situation impose d'émettre des factures rectificatives auprès des clients concernés pour y ajouter la TVA due, ce qui peut se révéler délicat commercialement, notamment avec des particuliers. Elle ouvre en contrepartie le droit à déduction de la TVA payée sur les achats à compter de cette même date.

Comment anticiper une sortie de franchise dès la clôture de l'exercice ?

Si le chiffre d'affaires dépasse le seuil de base sans franchir le seuil majoré, l'entreprise reste en franchise l'année du dépassement mais devient redevable de la TVA dès le 1er janvier de l'année suivante. Cette anticipation permet d'adapter sa facturation et ses tarifs avant l'échéance.

Il est recommandé de suivre son chiffre d'affaires cumulé mensuellement dès le dernier trimestre de l'année pour estimer si un dépassement du seuil de base est probable, et préparer en amont l'information de ses clients sur la facturation de TVA à venir.

Suivre ses seuils de TVA au fil de l'année

1. Identifier les seuils applicablesDistinguer le seuil de vente de marchandises et celui des prestations de services pour son activité.
2. Suivre le chiffre d'affaires cumuléMettre à jour mensuellement le cumul encaissé ou facturé selon le mode de calcul retenu pour son régime.
3. Détecter l'approche du seuil de baseAnticiper l'assujettissement de l'année suivante dès que le seuil de base est dépassé en cours d'année.
4. Réagir immédiatement au seuil majoréFacturer la TVA dès le mois du dépassement et régulariser les factures déjà émises depuis le début du mois.
5. Informer ses clientsPrévenir en amont les clients concernés d'une facturation de TVA à venir pour limiter les frictions commerciales.

Exemple, hypothèses simplifiées de dépassement